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Au Coq en Pâte - Restaurant Grill Rotisserie sur place et à emporter à Brech

Conditions Générales De Vente


1. Préambule

Le vendeur a pour principale activité la restauration et autres accompagnements, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.aucoqenpate.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Au coq en pâte se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

- Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet aucoqenpate.fr;

- Les termes « Au coq en pâte », « Nous », « Notre » , visent soit la société YANISA ou les éventuels points de vente franchisés ou annexes.

- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Au coq en pâte au Client ;

- Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet www.aucoqenpate.fr;

1. Commande et acceptationLes présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de La société Au coq en pâte.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Au coq en Pâte s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Au coq en pâte s’engage à en informer le Client. Au coq en pâte pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Au coq en pâte. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

2. Validité de la commandeToute personne non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants de connexion.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société Au coq en pâte dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part de La société Au coq en pâte, les données conservées dans le système d’information de Au coq en pâte ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

3. Modifications de votre CommandeJusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement l'espace à emporter Au coq en pâte vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de cet espace vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou appelez le 02 97 57 36 98.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

4. Prix et paiement4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par La société Au coq en pâte sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

4.2. Le Client devra régler ses achats au moment de la livraison par carte bancaire sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et/ou tickets restaurant. Ce choix peut être variable en fonction du point de vente.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

Au coq en pâte se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

4.3 Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement définis à l’article 4.2 de ces conditions générales de vente en ligne. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d’envoi de sa commande.

4.4 Lorsque vous entrez vos coordonnées (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site Internet, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue se référant au point de vente Au coq en pâte qui sera chargé de votre commande.

En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

5. LivraisonPas de livraison à domicile, retrait sur place uniquement pour la vente des mets de rôtisserie et de restaurant.

Pour les autres produits dérivés existants ou à venir, la livraison sera possible aux conditions d'affranchissement en vigueur.

6. Déclaration oraleLe Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits Au coq en pâte prévaudront sur toute déclaration orale faite par Au coq en pâte ou par les employés ou agents de La société Au coq en pâte . La société Au coq en pâte usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

7. Offres promotionnellesLes Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.

La société Au coq en pâte se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

8. ResponsabilitéAu coq en pâte a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de La société Au coq en pâte ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la société Au coq en pâte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelleLa société Au coq en pâte met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

La société Au coq en pâte se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de La société Au coq en pâte

10. LégislationTout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française.